Enquête sur la fonction de DPO

Information sur le traitement des données (article 13 du RGPD) Responsable et contact DATAZ organise l’enquête. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [email protected]. Les coordonnées de DATAZ figurent également sur https://www.dataz.fr/. Finalités et fondements Vos réponses, y compris les réponses partielles, servent à étudier la perception, les conditions d’exercice et l’évolution de la fonction de DPO et à publier des résultats agrégés. La sauvegarde progressive permet de reprendre le questionnaire. DATAZ fonde ces opérations sur son intérêt légitime à conduire cette étude professionnelle (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). L’adresse IP, l’information de navigateur et la date de sauvegarde, lorsqu’elles sont disponibles, servent à protéger la collecte, diagnostiquer les incidents et rechercher d’éventuelles participations multiples, sur le même fondement. Ces indices peuvent être rapprochés entre participations par les administrateurs habilités ; ils ne prouvent pas l’identité d’une personne et ne déclenchent aucune décision individuelle ou suppression automatique. Si vous demandez facultativement l’envoi des résultats par courriel, votre adresse est utilisée uniquement à cette fin sur la base de votre consentement distinct (article 6, paragraphe 1, point a). Données et caractère facultatif Nous traitons les réponses sur votre activité professionnelle, les éventuelles réponses libres, votre profil, la langue choisie, les dates et l’état de la participation, un identifiant aléatoire de reprise ainsi que les données techniques décrites ci-dessus. Certaines réponses peuvent permettre une identification indirecte : les participations sont confidentielles et pseudonymisées, et non anonymes. La participation est volontaire. Les questions signalées comme obligatoires sont nécessaires pour finaliser le parcours ; sans elles, vous pouvez conserver une réponse partielle. L’adresse électronique est facultative et son absence n’empêche pas de répondre. Évitez les noms, situations individuelles et informations confidentielles dans les champs libres. Reprise et effacement Conservez votre identifiant de reprise : toute personne qui le détient peut accéder à votre participation et la modifier. DATAZ ne peut pas retrouver cet identifiant à partir de votre seule identité. La fonction « Effacer ma réponse » rend la participation indisponible et l’exclut des analyses ordinaires ; les données techniques associées sont effacées. Le contenu de la réponse reste temporairement dans l’administration jusqu’au traitement de la demande de suppression définitive. Pour demander ou suivre l’effacement, écrivez à [email protected] en indiquant votre identifiant de reprise si vous le possédez. Destinataires et transferts Seules les personnes habilitées par DATAZ et ses prestataires techniques autorisés (hébergement, administration et analyse) ont accès aux données nécessaires à leurs missions. L’adresse électronique demandée pour l’envoi des résultats est gérée dans une liste distincte des réponses, mais l’identifiant de participation permet à l’administration de les rapprocher. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Vous pouvez demander à [email protected] les informations sur les pays concernés et une copie des garanties applicables. Conservation Les réponses individuelles, même partielles, sont conservées jusqu’à 24 mois après la clôture de l’enquête, puis supprimées ou rendues effectivement anonymes. L’adresse facultative est conservée jusqu’à l’envoi des résultats, au plus tard 24 mois après la clôture. Les dernières données techniques associées à une réponse sont effacées après 90 jours à l’occasion de la prochaine sauvegarde ou consultation administrative ; elles sont aussi effacées lors d’une demande d’effacement dans le questionnaire. Les résultats réellement anonymes peuvent être conservés sans limite de durée. Vos droits Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’envoi des résultats, sans effet rétroactif. Le droit à la portabilité s’applique dans les conditions prévues par le RGPD ; il ne s’applique pas, en principe, aux réponses traitées sur la base de l’intérêt légitime. Pour identifier votre réponse, joignez si possible votre identifiant de reprise à votre demande à [email protected]. Une vérification d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.